Changement de statut pour Coop&Bat – Interview de Yannick Puisset

La Scop est une société coopérative qui peut prendre la forme d’une SA (Société anonyme), d’une SARL (Société à responsabilité limitée) ou d’une SAS (Société par actions simplifiée). Elle dispose d’un cadre juridique spécifique et ses salariés sont les associés majoritaires.

D’abord Coopérative loi 47 à sa création en 2011, puis Scop SARL à partir de 2014, Coop&Bat soumettra au vote de ses sociétaires le passage en Scop SA lors de sa prochaine AG du 22 décembre 2023. Yannick Puisset, gérant et directeur administratif et financier de Coop&Bat revient sur les enjeux de cette transformation qui mobilise les équipes et les sociétaires de la coopérative depuis plusieurs mois.

Lors de votre prochaine AG, vous soumettrez au vote de vos associés le passage en Scop SA au 1er janvier 2024. Qu’est ce qui motive ce changement de statut ?

Il y a 2 raisons qui motivent ce passage en Scop SA. La première est purement juridique et concerne le nombre d’associés qui forment une SARL. Nous approchons aujourd’hui la limite des 99 associés autorisés dans le cadre de ce statut ; nous serons plus de 90 lors de notre prochaine AG de décembre.

La deuxième raison relève de la gouvernance et de son fonctionnement. Depuis quelques années, l’aspect statutaire de notre gouvernance n’était plus en adéquation avec notre gouvernance réelle. Ce changement de statut va nous permettre de redéfinir la gouvernance et de l’adapter à la réalité de notre fonctionnement pour plus de démocratie et de participation dans la prise de décision.

Comment avez-vous procédé pour définir cette nouvelle gouvernance ?

Ces dernières années, notre développement s’est appuyé sur un ancrage territorial fort en Gironde, en Périgord-Limousin et dans l’ex région Poitou-Charentes, lors de la fusion récente avec AlterBative. On a travaillé avec des représentants de ces 3 territoires pour mettre en place une gouvernance partagée qui respecte leurs spécificités locales. 

Notre territoire s’agrandissait, nous avions acté la nécessité de faire évoluer notre forme juridique mais nous souhaitions que l’écriture de la gouvernance soit un préalable au choix du statut et non l’inverse.

Afin de faciliter nos travaux, nous avons profité de l’accompagnement de Richard Michel accompagnateur d’organisations et de dirigeants au sein de la CAE Co Actions, dans le cadre d’un DLA. Sa proposition, très pragmatique, s’articule autour d’une démarche co-construite en amont de l’intervention, de la gouvernance partagée et de la coopération authentique. Elle répondait parfaitement à nos attentes en termes de modèle et de vision.

Comment cela se traduira-t-il au niveau de votre organisation ?

Nous avons créé trois collectifs locaux en Gironde, en Poitou-Charentes et en Périgord-Limousin qui se réunissent tous les trimestres. Ils regroupent tous les entrepreneurs et les équipes d’appui de leurs territoires. L’animation de ces groupes va permettre à la fois les échanges entre pairs et la remontée d’information auprès des cercles locaux d’associés.

Ces cercles locaux d’associés se réuniront dès qu’ils le jugent utile. Ils organiseront des élections sans candidats pour présenter des membres qui rejoindront le conseil d’administration de la coopérative lors des AG. Les cercles locaux disposeront par ailleurs d’un budget local pour animer leur territoire et développer leurs propres partenariats. Ils seront représentés au prorata des associés (nombre d’associés par établissement par rapport au nombre total d’associés).

Nous avons ainsi défini qu’il y aurait 15 administrateurs : 3 pour AlterBative, 3 pour le Périgord Limousin, 5 pour la Gironde et 4 pour l’équipe d’appui. Ils participeront à l’élection de la présidence et ils valideront la proposition de la présidence pour la direction générale. 

Que ce soit au sein des cercles locaux d’associés ou du CA, nous avons mis en place une charte de gouvernance qui prévoit l’élection sans candidat et la décision par consentement. Cette prise de décision distribuée sur l’ensemble de la structure est caractéristique de la sociocratie que nous souhaitions adopter pour modèle de fonctionnement.

Que vont apporter ces changements à Coop&Bat ?

L’objectif premier consiste à la pérennisation de la gouvernance. Jusqu’à aujourd’hui, la gouvernance reposait essentiellement sur le gérant. Il est important pour la pérennité de notre projet que d’autres personnes soient à même d’assurer son avenir. Le nouveau cadre que nous donnons à Coop&Bat devra notamment faciliter la transmission dans l’éventualité d’un changement de direction.

Ce nouveau fonctionnement, à travers le conseil d’administration, nous offre aussi le cadre pour acculturer à la gouvernance. Nous avons inscrit dans nos statuts la création d’une direction générale déléguée. Les associés réunis en CA pourront décider de dissocier ou non la présidence de la direction. Même si dans un futur proche, l’hypothèse que les 2 rôles soient occupés par la même personne existe selon la décision des associés, l’idée consiste à rapidement les dissocier pour optimiser la pérennité de notre modèle.

En parallèle, nous prévoyons de mettre à profit cette nouvelle organisation pour entraîner une émulation qui devrait renforcer l’implication des associés tant au niveau local que dans le CA. 

Pour aller plus loin :

Yannick Puisset témoignera de cette transformation à l’occasion d’une table ronde organisée par France Active Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du forum national de l’ESS à Niort, le 30 janvier 2024 à 14h. 

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